La nouvelle politique canadienne d'interdiction de territoire pour motifs sanitaires à la fois applaudie et décriée

Version PDF

Montréal, le 23 avril 2018 - La Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) salue la récente annonce du ministre fédéral de l’Immigration, Ahmed Hussen, de revoir la politique canadienne d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires, mais déplore la portée limitée des changements annoncés.

Actuellement, une personne immigrante dont l’état de santé risque d’entraîner un fardeau excessif pour les soins de santé ou les services sociaux du pays peut être interdite de territoire et voir sa demande de résidence permanente refusée. L’annonce, faite le 16 avril dernier, prévoit que le seuil utilisé afin de déterminer si une personne représente un tel « fardeau excessif », présentement fixé à 6 655 $, sera triplé. Le rehaussement de ce seuil permettra enfin à de nombreuses personnes vivant avec le VIH d’obtenir leur résidence permanente au Canada.

En dépit de ces progrès, la COCQ-SIDA déplore la décision du gouvernement de ne pas en finir avec la notion même de « fardeau excessif ». À l’automne 2017, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration avait pourtant recommandé l’abrogation de cette notion au motif que celle-ci ne correspondait plus aux valeurs canadiennes de diversité et d’inclusion, conclusion à laquelle le gouvernement avait pourtant souscrit.

Ainsi, malgré les changements annoncés, certaines personnes vivant avec le VIH pourront toujours être considérées comme représentant un fardeau pour la société canadienne. La Coalition déplore également que l’annonce ne prévoie pas clairement la rétroactivité des changements annoncés. Ainsi, les personnes qui attendent toujours l’issue de leur demande demeurent plongées dans le doute et l’incertitude, tout comme celles qui se sont vu refuser une demande de résidence permanente par le passé au motif qu’elles, ou un membre de leur famille, représentaient un « fardeau excessif ».